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Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Saverne

Bienvenue sur un espace de partage dédié au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Saverne

Portrait du Président de la Communauté de Communes du Pays de Saverne Dominique Muller

Comprendre et participer à l'élaboration du prochain PLUi du territoire du Pays de Saverne : 

Comprendre le PLUi

 

 

 

La Communauté de Communes du Pays de Saverne est devenue compétente en matière de plan local d’urbanisme le 1er janvier 2024.

Depuis cette date, la Communauté de Communes conduit, avec les communes concernées, les procédures d’évolution des documents d’urbanisme en vigueur. Parallèlement, les élus et les services ont travaillé au lancement, étape par étape, de la démarche d’élaboration du PLU intercommunal (PLUi).

Après avoir défini les modalités de collaboration entre les Communes et la Communauté de Communes, le Conseil Communautaire a délibéré le 12 décembre 2024 pour prescrire l’élaboration du PLUi. Un bureau d'études sera retenu par appel d'offres avec l'appui technique de l'Atip.

Outil de planification urbaine qui encadre les droits à construire, le PLUi sera l’occasion de porter collectivement un projet de territoire déclinant les politiques d’urbanisme, d’habitat, d’économie ou encore de déplacement dans le respect de la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles de notre territoire. Les objectifs de sobriété foncière attendus par la loi Climat et Résilience conditionneront l'ensemble du projet.

La délibération de prescription de l’élaboration du PLUi est disponible dans l'onglet des documents consultables.

L’aménagement de notre territoire est un enjeu pour tous et la concertation est la pierre angulaire de la réussite de ce projet de territoire qu'est le PLUi. C’est pourquoi vous pouvez vous exprimer dans un 1er temps dans le cadre de la concertation, tout au long de l’élaboration du PLUi et dans un 2nd temps, dès lors que le projet sera arrêté lors de l’enquête publique. L'objectif de cette plateforme est ainsi de permettre au public de prendre aisément connaissance de la procédure d’élaboration, du projet et d’écrire ses observations et propositions en ligne.

Les modalités de concertation sont consultables dans l’onglet de concertation.

L’élaboration du PLUi prendra plusieurs années, puisque nous devons le construire avec les observations des personnes publiques associées (chambre d'agriculture, syndicat des eaux, services de l'Etat, Parc des Vosges du Nord,...). En attendant son approbation, attendue d'ici 2029, je vous souhaite une bonne découverte de cette plateforme qui ponctuera l’ensemble des étapes de cette démarche.

Dominique MULLER , Président de la Communauté de Communes du Pays de Saverne

 

Carte du territoire du Pays de Saverne